Politique de confidentialité

La Fondation du Centre hospitalier de Granby accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels

À la Fondation du Centre hospitalier de Granby (CHG), nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos donateurs, bénéficiaires, partenaires, employés et bénévoles et à les utiliser seulement dans le cadre de notre activité conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »). Pour nous, la confiance du grand public et des gens avec qui nous faisons affaire est importante. Nous savons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et être responsables de la gestion adéquate des renseignements contenus dans nos dossiers.

Puisque la Fondation du CHG est un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur de la santé et des services sociaux, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services.

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant aux informations que nous détenons à votre sujet.

La présente Politique de confidentialité concernant la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de don ou de participation à un événement ou en faisant un don par courriel, en personne, par la poste ou par téléphone) vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation du CHG, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées plus loin.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation du CHG n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

Ce que nous collectons

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse, adresse électronique, date de naissance et numéros de téléphone;
• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
• des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
• des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
• des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
• des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires, et ce, envers quoi ils sont dédiés, s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
• tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
• le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Comment nous collectons vos renseignements personnels

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Lors de votre inscription à des événements-bénéfice, formation et infolettres;
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;
• Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
• Au cours de la prestation de services que nous vous rendons.

Nous collectons également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Dans le cadre de nos diverses activités, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Toute personne qui nous fournit ces renseignements s’attend à ce qu’ils soient protégés convenablement. Nos mesures en matière de confidentialité ont été prévues pour répondre à ces attentes.

La Fondation du CHG ne vend pas ni ne distribue ni ne loue vos informations personnelles à des tiers, à moins d’en avoir eu votre autorisation expresse, ou, le cas échéant si une demande était émise par une autorité légale.

Nous avons besoin de ces renseignements pour comprendre vos besoins et vous fournir un service accru, plus spécifiquement pour :

• Pour vous enregistrer en tant que donateur;
• Pour traiter votre don et émettre un reçu d’impôt;
• Pour vous solliciter à faire un don;
• Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprend : (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation ou à notre politique de confidentialité (b) Vous demander de répondre à un sondage;
• Pour administrer et protéger notre Fondation et ses sites web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données);
• Pour vous proposer, sur des sites web externes, les plateformes sociales ou nos infolettres, des contenus et des publicités pertinents et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons;
• Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer nos sites web, nos services, notre marketing et nos communications avec vous, nos relations et expériences avec les donateurs;
• Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des dons ou des services et événements susceptibles de vous intéresser;
• Pour recevoir et analyser votre candidature déposée dans le cadre d’une recherche d’emploi;
• De temps en temps, nous pourrions également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins d’étude de marché. Nous pourrions communiquer avec vous par courriel, par téléphone, ou courrier. Nous utiliserons ces informations pour personnaliser le site selon vos intérêts;
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
• Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

Avec qui nous partageons des renseignements personnels

La Fondation du CHG est une forme juridique (organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance). Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à certains tiers, notamment les suivants :

• Des bénévoles et clients de la Fondation du CHG pour des fins de recrutement de ressources humaines, des bénévoles pour des fins de traitement administratif des données ou pour des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
• des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
• des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
• L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
• Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google, Facebook, Instagram pour promouvoir ses contenus et des offres.

Fichiers témoins (cookies)

Afin d’offrir une expérience de navigation optimale sur notre site, nous utilisons des témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies).
> En savoir plus sur la politique relative aux cookies

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics comme outil de statistiques de mesures d’audience.
> En savoir plus sur la politique de confidentialité de Google

Pendant combien de temps nous conservons les renseignements personnels

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Comment nous protégeons les renseignements personnels?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls les membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Pour communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli);
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse, au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Pour communiquer avec nous ».

Comment nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité pourrait être modifiée. Nous vous encourageons donc à consulter cette politique fréquemment afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour le 15 septembre 2023.

Pour communiquer avec nous

Vous avez la possibilité de refuser, modifier et consulter vos données partagées et de demander leur suppression de la manière suivante :

Par courriel : info@fondationchg.org
Par courrier : Fondation du Centre hospitalier de Granby – 205, boul. Leclerc Ouest, Granby (Québec) J2G 1T7
Par téléphone : 450 375-8030 

Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Suzanne Surette
Directrice générale
Fondation du Centre hospitalier de Granby
450 375-8030 poste 3
suzanne.surette@fondationchg.org