Programme de dons planifiés

Donateur : Toute personne avec un petit ou un grand budget

Chacun d’entre nous fera ou refera son testament au cours de sa vie. Ainsi, toute personne a la possibilité de faire un don par testament en faveur de la Fondation du Centre hospitalier de Granby.

Le don par testament est une manière simple et accessible de planifier un don. Le don par testament vous permet de soutenir les soins de santé de votre hôpital tout en conservant votre qualité de vie actuelle.

Après avoir assuré le bien-être de votre famille et de vos proches, vous pouvez choisir de léguer une portion de vos biens à la Fondation du CHG à même votre testament. Le don par testament peut prendre plusieurs formes : une somme d’argent fixe, des valeurs mobilières, des REER produits d’une assurance-vie et un pourcentage de votre succession.

Le don par testament est une superbe façon de transmettre vos valeurs philanthropiques à vos proches et d’immortaliser votre appui à la santé pour les générations futures.

Type de donateur : Toute personne ayant accumulé des sommes dans son REER ou son FERR qui ne lui est pas utile en raison d’une source de revenu confortable. Toute personne n’ayant pas la possibilité de rouler son REER et son FERR. Toute personne de 71 ans et plus n’ayant pas besoin du revenu provenant du retrait minimum obligatoire de son FERR.

Les REER et les FERR font partie des biens les plus imposés fiscalement. Lorsque vous retirez une somme de votre REER ou votre FERR, elle s’ajoute à votre source de revenu annuel et devient fortement imposable.

Choisir de faire un don de votre vivant ou à votre décès des sommes provenant de vos régimes enregistrés allège votre charge fiscale ou celle de votre succession grâce au remboursement d’impôt.

Ce don planifié concerne également toute personne n’ayant pas la possibilité de rouler son REER ou son FERR. En effet, lors d’un décès, les soldes des régimes enregistrés deviennent imposables si vous n’avez pas de conjoint à qui transférer les sommes. En choisissant de faire don de votre REER ou FERR dans votre testament, vous épargnerez de l’impôt à votre succession.

Avantages fiscaux

Don du vivant : Pour les individus qui ont suffisamment de revenus outre le FERR, il peut être avantageux de faire don de la portion retirée afin de récupérer une partie (importante) de l’impôts payé sur le retrait.

Don au décès : Le don de REER au décès donne droit à un reçu fiscal équivalent à la juste valeur marchande du don. Ce dernier réduira considérablement la facture fiscale que la succession aura à assumer.

Type de donateur : Personne en bonne santé, généralement âgée de 25 à 70 ans, qui désire faire un don important à la Fondation du CHG mais qui ne dispose pas des liquidités nécessaires pour le faire de son vivant.

Le don d’une police d’assurance-vie est une très bonne manière de faire un don substantiel à la Fondation du CHG tout en déboursant une part minime de cette somme.

Il existe différentes manières de faire un don d’une police d’assurance-vie :

1. Souscrire à une nouvelle police dont la Fondation du CHG est propriétaire et bénéficiaire

En effectuant les paiements des primes à la compagnie d’assurances, le donateur a recours à une déduction d’impôt, car ces paiements sont considérés comme des dons.

Avec cette approche, la Fondation du CHG ne reçoit aucun fonds du vivant du donateur. Le don s’effectue en totalité du montant assuré lors du décès de celui-ci. Ainsi, le donateur peut léguer une somme substantiellement plus élevée que si celui-ci versait annuellement les primes annuelles d’assurance directement à la fondation tel un don d’argent traditionnel.

Au Québec, un individu peut réclamer le crédit d’impôt pour don jusqu’à concurrence de 100% de son revenu net pour l’année du décès. La portion du don qui excède le revenu net peut être reportée jusqu’à 5 ans.

2. Nommer la Fondation du CHG comme bénéficiaire d’une nouvelle ou d’une existante police d’assurance-vie

Cette stratégie ressemble à la première.  Au décès du donateur, la couverture d’assurance-vie est donnée directement à la Fondation du CHG et le crédit d’imposition est applicable sur le dernier rapport d’impôts du donateur.

Cette stratégie peut être intéressante pour une succession qui détient des actifs non-liquides. Le don de l’assurance-vie permettra de réduire, voire supprimer la somme d’impôts due par la succession.

Cette approche est non seulement bénéfique pour la Fondation du CHG, mais également le crédit d’impôt du donateur s’en trouve bonifié.

3. Transférer la propriété existante à la Fondation du CHG et la nommer également bénéficiaire

Au niveau fiscal, cette stratégie ressemble beaucoup à la première. La différence est qu’au moment du transfert, vous recevez un reçu fiscal correspondant à la valeur marchande de la police. Donc, il est possible de recevoir le crédit d’impôt pour les primes futures de l’assurance ainsi que sa valeur marchande en date du don.

Quelle que soit la formule choisie, le don par assurance-vie est un moyen simple et flexible de faire un don majeur, tout en déboursant qu’une fraction de la somme donnée. Le choix des modalités du don dépendra de vos objectifs, de votre âge et de la situation familiale et financière.

Type de donateur : Détenteur de titres cotés en bourse, dont la valeur a considérablement augmenté depuis l’acquisition, désirant faire don à la Fondation du Centre hospitalier de Granby.

En faisant un don de valeurs mobilières, le détenteur est exempt en totalité de l’impôt sur le gain en capital de l’actif concerné. Le donateur obtient en plus un crédit d’impôt égal à la valeur marchande au moment que le don est transféré. Ce qui permet de réduire la facture d’imposition sur l’année donnée. Ainsi, vous pourrez déclarer un don et recevoir un crédit d’impôt équivalent à 75 % de votre revenu annuel net.

Il est donc à votre avantage de donner vos titres directement à la Fondation du CHG au lieu de les vendre pour ensuite faire un don en argent. Parmi les titres qualifiés à ces exemptions, notons les actions, les obligations et les parts ou les unités de fonds d’investissement listés sur une bourse prescrite.

Immédiat ou planifié, le don de valeurs mobilières permet d’éviter de puiser dans vos liquidités et de réduire largement votre facture fiscale tout en amplifiant l’impact de votre générosité à une cause qui vous tient à cœur.

Avantages fiscaux

Ces dons permettent de ne pas payer d’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital.

*Pour disposer de avantages fiscaux, les valeurs mobilières doivent être transférées directement à la Fondation et non vendues. Ce type de don se fait facilement par voie électronique. Le montant du don et le revenu annuel du donateur peuvent faire varier le taux de crédit d’impôt.